TJ Marseille, mars 2025 — première décision française blockchainIncipite

"Le premier mot de votre œuvre, gravé pour toujours."

Prouvez que c'est vous
en 30 secondes

Ancrez l'antériorité de vos créations sur un registre numérique permanent et immuable. Simple, reconnu par les tribunaux français.

Gratuit · 3 dépôts offerts · Sans carte bancaire

Une preuve d'antériorité forte — pas un dépôt légal

SHA-256Empreinte cryptographique
ImmuableRegistre permanent
~2 hConfirmation finale
Toute taille acceptée

Processus

Comment ça marche

1

Déposez votre fichier

Glissez n'importe quel fichier (PDF, image, code, vidéo…). Il ne quitte jamais votre appareil — seule son empreinte numérique est traitée.

2

L'empreinte est ancrée

Un hash SHA-256 unique est calculé puis soumis via OpenTimestamps — technologie open source ancrée sur la blockchain Bitcoin, reconnue juridiquement.

3

Recevez votre certificat

Un certificat PDF officiel est généré immédiatement. Vous recevez la confirmation définitive par email sous environ 2 heures.

Le certificat

Votre preuve,
sur papier

Le certificat PDF généré par Incipite est conçu pour être produit devant n'importe quelle juridiction française. Chaque champ a une valeur probatoire précise.

  • Nom complet du déposant (compte vérifié)
  • Date et heure UTC de certification
  • Hash SHA-256 de l'œuvre
  • Référence de l'ancrage dans le registre
  • QR code de vérification instantanée
  • Mention légale obligatoire
Incipite
CERT-2026-0042Blockchain Bitcoin

Déposant

Alice Moreau

Date de certification (UTC)

15 avril 2026 · 14:32:07

Empreinte SHA-256

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88e2c5a7d3f019b6

Statut

✓ Ancrage Bitcoin confirmé

Ce certificat atteste de l'antériorité et de l'intégrité du fichier à la date indiquée. Il ne constitue pas un titre de propriété intellectuelle.

QR

Valeur légale

Reconnu
par les tribunaux

“La titularité des droits patrimoniaux d'auteur (…) est établie par les deux constats de l'horodatage Blockchain.”

TJ Marseille · 1re ch. civ. · 20 mars 2025 · RG 23/00046 · AZ Factory c/ Valeria Moda

Lire la décision →
Guide pratique

Incipite vs enveloppe Soleau, notaire, commissaire de justice

Tour d'horizon honnête de toutes les options pour prouver l'antériorité d'une œuvre, avec leurs forces et leurs limites respectives.

Voir le tableau comparatif →

Tarifs

Simple et transparent

Gratuit

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  • 3 dépôts à vie
  • Certificat PDF immédiat
  • Page de vérification publique
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