“Le premier mot de votre œuvre, gravé pour toujours.”
On copie votre œuvre ?
Prouvez que vous l'avez créée en premier.
Incipite ancre l'empreinte de votre fichier sur un registre numérique permanent. Une preuve d'antériorité solide, opposable devant les tribunaux français, sans que votre œuvre ne quitte jamais votre appareil.
Voir un exemple de certificat PDF
1 certification offerte à vie · Sans carte bancaire · Fichier 100 % local
Une preuve d'antériorité solide — ne remplace pas un dépôt INPI
Votre fichier ne quitte jamais votre navigateur · Certificat PDF immédiat · Ancrage Bitcoin : ~30 min
Valeur légale
Reconnu par les tribunaux
Si quelqu'un copie votre œuvre — photo, musique, texte, design — ce certificat vous permet d'établir devant un tribunal français que vous en êtes l'auteur original, avant toute procédure. Les tribunaux français ont reconnu cette preuve dès mars 2025.
Première décision française — Référence de principe
“La titularité des droits patrimoniaux d'auteur (…) est établie par les deux constats de l'horodatage Blockchain.”
TJ Marseille · 1re ch. civ. · 20 mars 2025 · RG 23/00046 · AZ Factory c/ Valeria Moda
Premier jugement français reconnaissant explicitement l'horodatage blockchain comme preuve de propriété intellectuelle. Il établit que la blockchain constitue un commencement de preuve par écritau sens de l'art. 1362 du Code civil — une preuve directement opposable.
Lire la décision →Recherche juridique
Reconnu par la recherche
Des chercheurs en droit de trois pays ont analysé la valeur probatoire de l'horodatage blockchain. Leurs conclusions convergent.
“Un horodatage sur blockchain constitue une preuve d'antériorité solide qu'une donnée existait à un instant précis — un enregistrement permanent, infalsifiable, ancré sur un registre distribué.”
Primavera De Filippi & Aaron Wright
CNRS · Cardozo Law School
Blockchain and the Law: The Rule of Code
Harvard University Press, 2018
“L'horodatage blockchain constitue une forme sui generis de preuve documentaire, dont la force probante repose sur l'intégrité mathématique plutôt que sur l'autorité institutionnelle.”
Massimo Durante
Università degli Studi di Torino
The Computational Turn in Law
Ratio Juris, vol. 32, 2019
“Un hash ancré sur un registre public distribué offre une preuve temporelle plus solide que les mécanismes notariaux traditionnels dans de nombreuses juridictions.”
Rolf H. Weber & Ulrike I. Baumer
Universität Zürich — ITSL
Blockchain as a Legal Institution
Computer Law & Security Review, 2020
“La blockchain offre une solution technologique de datation certaine des créations intellectuelles, dont la recevabilité comme mode de preuve en droit français n'est plus sérieusement contestée.”
Florence G'sell
Sciences Po Paris
La preuve à l'heure de la blockchain
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019
Le certificat
Votre preuve, en main propre.
Le certificat PDF généré par Incipite est conçu pour être produit devant n'importe quelle juridiction française. Chaque champ a une valeur probatoire précise.
- Nom complet du déposant (compte vérifié)
- Date et heure UTC de certification
- Hash SHA-256 de l'œuvre
- Référence de l'ancrage dans le registre
- QR code de vérification instantanée
- Mention légale obligatoire
Déposant
Alice Moreau
Date de certification (UTC)
15 avril 2026 · 14:32:07
Empreinte SHA-256
a3f7d2c1e9b4581f6a00d2e8c3b79f41
88e2c5a7d3f019b6
Statut
✓ Ancrage Bitcoin confirméCe certificat atteste de l'antériorité et de l'intégrité du fichier à la date indiquée. Il ne constitue pas un titre de propriété intellectuelle.
Incipite vs enveloppe Soleau, notaire, commissaire de justice
Tour d'horizon honnête de toutes les options pour prouver l'antériorité d'une œuvre, avec leurs forces et leurs limites respectives.
Voir le tableau comparatif →Créateurs
Pour des créateurs comme vous
Musiciens, illustratrices, auteurs — trois profils, une même urgence : prouver l'antériorité avant que quelqu'un d'autre ne revendique votre œuvre.
Musicien ou compositeur indépendant
Avant de publier une composition ou de la partager avec des co-producteurs, l'empreinte du fichier est ancrée en 30 secondes. Une preuve datée, sans passer par la SACEM, valable indéfiniment.
Voir ce cas d'usage →Illustratrice ou designer freelance
Chaque nouvelle série illustrée est ancrée avant d'être publiée sur Instagram ou Behance. En cas de plagiat revendiqué, le certificat PDF constitue une preuve d'antériorité opposable.
Voir ce cas d'usage →Auteur ou autrice (roman, scénario, texte)
Avant de soumettre un manuscrit à des agents ou des éditeurs, certifier la version originale. Une sécurité juridique concrète, sans rendez-vous chez un notaire.
Voir ce cas d'usage →Tarifs
Simple et transparent
Gratuit
0 €
Pour découvrir sans engagement
- ✓1 certification offerte à vie
- ✓Certificat PDF immédiat
- ✓Page de vérification publique
À l'acte
Lancement1 €
2 €/ dépôtPour les créateurs occasionnels
- ✓Sans engagement
- ✓Certificat PDF immédiat
- ✓Confirmation par email
- ✓Historique personnel
Pro
Lancement5 €
9 €/ moisPour les créateurs prolifiques
- ✓Dépôts illimités
- ✓Certificats PDF premium
- ✓Tableau de bord complet
- ✓Export CSV historique
10 crédits prépayés · sans date d'expiration · soit 1,50 € / certification
30 crédits prépayés · sans date d'expiration · soit 1,17 € / certification
Fondateur
Il reste 50 places sur 500 / 50
79 €
à vieAccès à vie · Dépôts illimités · Badge fondateur · Soutien direct au projet
Engagement : service garanti minimum 5 ans — remboursement prorata si cessation anticipée.
Vos questions
Tout ce que vous devez savoir avant de certifier
Les 5 réponses qu'on nous pose le plus souvent. Une autre interrogation ? Écrivez-nous, chaque message est lu.
Est-ce reconnu par la justice française ?
Oui, l'horodatage cryptographique sur la blockchain Bitcoin via le protocole open source OpenTimestamps constitue une preuve d'antériorité solide, opposable devant les tribunaux français. Plusieurs décisions récentes ont confirmé sa valeur probatoire (cf. notre page jurisprudence).
Important : Incipite atteste que votre fichier existait à telle date. Ce n'est pas un titre de propriété intellectuelle au sens du Code de la propriété intellectuelle — c'est une preuve d'antériorité forte, pas un dépôt légal.
Et si Incipite disparaît dans 5 ans, ma preuve est-elle perdue ?
Non, votre preuve reste intacte.C'est même la raison d'être de l'architecture Incipite.
La blockchain Bitcoin est un registre décentralisé, géré par des milliers de machines à travers le monde — indépendant d'Incipite. Et chaque certification vous donne un fichier .ots (receipt OpenTimestamps) reçu par email : il contient toute la preuve cryptographique, au format ouvert standard.
N'importe qui peut vérifier ce fichier sans passer par Incipite, avec le client officiel ots verify votre-fichier.ots ou en le déposant sur incipite.com/verify. Tant que Bitcoin existe, votre preuve existe.
Mon fichier est-il envoyé sur vos serveurs ?
Non, jamais.L'empreinte cryptographique SHA-256 de votre fichier est calculée directement dans votre navigateur, en JavaScript.
Seule cette empreinte de 64 caractères (totalement indépendante du contenu original) est transmise à Incipite et au protocole OpenTimestamps. Aucun moyen de remonter au fichier source à partir de cette empreinte. Votre œuvre ne quitte donc jamais votre appareil — y compris pendant la certification.
Comment ça se compare à un dépôt INPI ou un huissier ?
Les trois solutions ont la même finalité juridique (prouver l'antériorité) mais des coûts et accessibilités très différents :
Note : aucune de ces trois options ne crée un titre de propriété intellectuelle — elles attestent la date de création, pas la propriété. L'Enveloppe Soleau (INPI) et Incipite sont des preuves d'antériorité, pas des dépôts légaux.
- ·Enveloppe Soleau (INPI) — 15 €, valable 5 ans renouvelables, format physique scellé.
- ·Constat d'huissier / commissaire de justice — 150 à 300 € par constat.
- ·Incipite — à partir de 0 € (première certification offerte), preuve vérifiable publiquement et à vie, pas de limite de durée.
Comparatif détaillé sur notre page comparaison.
Combien de temps entre le paiement et la preuve finale ?
Certificat PDF : immédiat(moins de 5 secondes après le calcul de l'empreinte). Il vous est affiché à l'écran et vous pouvez le télécharger tout de suite.
Ancrage Bitcoin définitif : 1 à 2 heures en moyenne — le temps que la blockchain mine un bloc contenant votre empreinte. Vous recevez un second email automatique dès que cet ancrage est scellé, avec le receipt OpenTimestamps .ots à conserver précieusement avec votre fichier original.
Le délai dépend du rythme du réseau Bitcoin (probabiliste). C'est exactement ce qui donne sa valeur à la preuve : aucune autorité centrale ne peut accélérer ou contester l'inscription.
Puis-je certifier un ZIP contenant plusieurs fichiers à la fois ?
Oui, un fichier ZIP est accepté comme n'importe quel autre fichier. Le certificat prouvera que cette archive existait à la date indiquée — avec son contenu exact inchangé.
Important : le certificat atteste l'existence de l'archive dans son ensemble, pas de chaque fichier individuellement. Si vous devez un jour prouver l'antériorité d'une seule œuvre précise parmi les 50 du ZIP (ex. une photo face à un litige), la preuve sera plus difficile à établir qu'avec une certification individuelle.
Recommandation pratique :pour vos œuvres à haute valeur (photos emblématiques, beats originaux, textes commerciaux), certifiez fichier par fichier. Un ZIP convient pour protéger l'existence d'un ensemble à une date donnée — un album avant signature, un portfolio avant soumission.
Une question qui n'est pas dans cette liste ?
Écrivez à legal@incipite.com — chaque message est lu et traité personnellement sous 24h ouvrées.
Processus
Avant de publier, gravez la preuve que cette œuvre est la vôtre.
Trois étapes, 30 secondes, sans inscription complexe.
Déposez votre fichier
Glissez n'importe quel fichier (PDF, image, code, vidéo…). Il ne quitte jamais votre appareil — seule son empreinte numérique est traitée.
L'empreinte est ancrée
Un hash SHA-256 unique est calculé puis soumis via OpenTimestamps — technologie open source ancrée sur la blockchain Bitcoin, reconnue juridiquement.
Recevez votre certificat
Un certificat PDF officiel est généré immédiatement. La confirmation définitive arrive par email sous 1 à 2 heures, le temps que la blockchain Bitcoin scelle votre ancrage.
Vérifiable indépendamment.
Incipite repose sur OpenTimestamps, un protocole open source utilisé depuis 2016. La preuve est ancrée directement sur la blockchain Bitcoin — votre certificat reste valable même si Incipite venait à disparaître demain.