Guide · Preuve d'antériorité
Comment prouver que vous avez créé quelque chose en premier (sans notaire)
Votre photo a été publiée sans autorisation. Votre musique circule sous un autre nom. Votre texte est repris mot pour mot ailleurs. La première question que posera un avocat : « Vous avez une preuve que c'est bien vous l'auteur, et que vous l'aviez avant eux ? »
Publié le 21 juin 2026 · Mise à jour : 21 juin 2026
En résumé
Les droits d'auteur naissent automatiquement — mais ils ne suffisent pas en cas de litige. Il faut aussi prouver que vous l'avez créé en premier. L'email à soi-même ne vaut presque rien. Le notaire coûte cher. L'Enveloppe Soleau INPI (15 €) est bien mais expire. L'horodatage blockchain est instantané, permanent, et gratuit pour les 3 premières certifications.
Le problème : avoir des droits ne suffit pas
En France, les droits d'auteur naissent automatiquement à la création, sans dépôt ni formalité (article L111-1 du CPI). Dès que vous prenez une photo, écrivez une chanson ou dessinez un personnage, vous en êtes légalement l'auteur.
Mais quand quelqu'un publie votre travail sous son nom, la question n'est plus « qui a les droits » — c'est « qui peut prouver qu'il l'a fait en premier ». C'est la preuve d'antériorité: démontrer qu'à une date précise, vous étiez en possession de cette création.
Le mythe de l'email à soi-même
C'est la méthode la plus connue, et la plus surestimée. La date d'envoi peut être falsifiée sur la plupart des clients mail configurés manuellement. Le fichier joint peut être remplacé. Un expert judiciaire informatique le démontera en quelques minutes.
Même chose pour les captures d'écran non authentifiées, les posts sur les réseaux sociaux ou les dates de modification de fichiers sur votre ordinateur — tous falsifiables.
Les vraies options : ce qui vaut quelque chose
Le notaire
Un acte notarié est une preuve solide — un notaire est un officier ministériel dont la signature fait foi. Mais cela coûte plusieurs centaines d'eurospar dépôt, avec rendez-vous et déplacement. Pour un musicien qui produit 30 démos par an, ce n'est tout simplement pas réaliste.
L'Enveloppe Soleau (INPI)
15 €par dépôt, en ligne, gérée par l'Institut National de la Propriété Industrielle. C'est une preuve institutionnelle sérieuse, mais elle expire au bout de 5 ans, n'est reconnue qu'en France, et la vérification n'est pas publique.
L'horodatage blockchain
Votre fichier ne quitte jamais votre ordinateur — on calcule son empreinte numérique unique (hash SHA-256) et on inscrit cette empreinte de façon permanente sur la blockchain Bitcoin. La preuve est permanente, vérifiable publiquement sans intermédiaire, et reconnue dans toute l'UE via le règlement eIDAS (article 41).
En mars 2025, le Tribunal Judiciaire de Marseille a reconnu la recevabilité de l'horodatage blockchain comme preuve d'antériorité dans un litige en contrefaçon (RG 23/00046).
Comparatif des méthodes
| Méthode | Prix | Durée | Résiste à l'expertise ? |
|---|---|---|---|
| Email à soi-même | Gratuit | Permanente | ❌ Non |
| Enveloppe Soleau INPI | 15 € | 5 ans | ✅ Oui (France) |
| Notaire | 200–400 € | Permanente | ✅ Oui |
| Horodatage blockchain | Gratuit / 2 € | Permanente | ✅ Oui (UE) |
Concrètement, comment ça marche ?
Avec Incipite, la procédure tient en 3 minutes :
- 1
Glissez votre fichier
Photo, MP3, PDF, vidéo, archive ZIP — tout format, jusqu'à 200 Mo en gratuit et 2 Go en payant. Votre fichier ne quitte pas votre navigateur.
- 2
L'empreinte est ancrée sur Bitcoin
Le hash SHA-256 de votre fichier est inscrit dans un bloc Bitcoin via OpenTimestamps. L'ancrage final prend 10 à 60 minutes.
- 3
Vous recevez un certificat PDF
Le certificat contient votre nom, la date UTC, le hash SHA-256, et l'identifiant de la transaction Bitcoin. Vérifiable sur opentimestamps.org.
Et si quelqu'un a déjà copié votre travail ?
Rassemblez tout ce que vous avez : métadonnées EXIF, sauvegardes datées (iCloud, Google Drive, Lightroom...), brouillons intermédiaires, échanges email montrant votre création en cours. Pour l'avenir, certifiez avant de publier — une preuve faite après le litige vaut toujours moins.
Certifiez votre prochaine création en 3 minutes
Gratuit pour les 3 premières certifications. Aucune carte bancaire requise.
Questions fréquentes
L'email à soi-même est-il une preuve valable en justice ?
Non. La date d'envoi est modifiable et le fichier joint peut être remplacé. Les tribunaux français écartent généralement ce type de preuve car elle ne résiste pas à la contre-expertise technique.
Les droits d'auteur se prouvent-ils automatiquement ?
En France, les droits naissent automatiquement à la création (art. L111-1 CPI). Mais vous devez aussi prouver que vous avez créé avant la personne qui vous a copié.
L'horodatage blockchain est-il reconnu par les tribunaux français ?
Oui. Le TJ de Marseille l'a reconnu le 20 mars 2025 (RG 23/00046). Le règlement eIDAS (art. 41) le reconnaît dans toute l'UE.
Quelle est la méthode la moins chère ?
L'horodatage blockchain via Incipite est gratuit pour les 3 premières certifications, puis 2 €/acte.
Que faire si quelqu'un a déjà copié mon œuvre ?
Rassemblez métadonnées EXIF, sauvegardes datées, échanges montrant votre création en cours. Pour l'avenir, certifiez avant publication.