Dépôt chez un notaire, constat de commissaire de justice, enveloppe Soleau, lettre recommandée… Tour d'horizon honnête des options, avec leurs forces et leurs limites.
En France, le droit d'auteur est acquis dès la créationd'une œuvre originale, sans formalité (art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Mais en cas de litige — plagiat, vol d'idée, contrat rompu — il faut pouvoir prouver à quelle date l'œuvre existait déjà.
Historiquement, cela se faisait par enveloppe Soleau à l'INPI, par dépôt notarié, par constat de commissaire de justice, ou encore par lettre recommandée envoyée à soi-même. Aujourd'hui, la blockchain Bitcoin permet d'obtenir une preuve similaire — instantanément, à moindre coût, et vérifiable par n'importe qui.
| Critère | ★ Incipite Blockchain Bitcoin | Enveloppe Soleau INPI · 15 € | Acte notarié À partir de 100 € | Constat · Commissaire de justice 200–500 € | Lettre à soi-même 5–10 € |
|---|---|---|---|---|---|
| Coût | Gratuit en phase MVP | 15 € tous les 5 ans | À partir de 100 € | 200–500 € par constat | 5–10 € par envoi |
| Temps nécessaire | Quelques secondes | ~ 10 minutes en ligne | Rendez-vous jours / semaines | Rendez-vous quelques jours | 1 à 2 jours |
| Durée / Pérennité | Pérenne blockchain Bitcoin | 5 ans, renouvelable une fois 10 ans max | Pérenne | Pérenne | Fragile (papier) |
| Force probante | Forte faisceau d'indices | Forte | Présumée (authentique) | Forte | Faible |
| Identité vérifiée | Déclarative + OAuth Google, LinkedIn, Apple | Compte FranceConnect | Pièce d'identité | Pièce d'identité | Déclarative |
| Vérifiable publiquement | Par quiconque, sans intermédiaire | Via INPI uniquement | Via le notaire | Via le commissaire de justice | Impossible |
Note sur la force probante. Un acte authentique (notaire) bénéficie d'une présomption légale de sincérité. Les autres preuves — dont Incipite —sont appréciées par le juge au titre d'un faisceau d'indices. Dans les deux cas, la preuve d'antériorité est recevable en justice.
Rien n'empêche techniquement de calculer soi-même une empreinte SHA-256 et de la soumettre à OpenTimestamps. Voici ce qu'il faudrait faire manuellement :
N'importe qui peut vérifier votre certificat en glissant votre fichier sur notre page publique — sans intermédiaire, sans compte.
Quelques secondes pour certifier. Ancrage Bitcoin confirmé dans les 2 heures, e-mail de notification automatique.
Votre fichier ne quitte jamais votre navigateur. Seule l'empreinte cryptographique (64 caractères) est transmise.
La preuve est inscrite pour des décennies, aussi longtemps qu'existe la blockchain Bitcoin. Pas de renouvellement à 5 ans comme l'enveloppe Soleau.
Derrière Incipite, il y a un choix technique assumé — le plus conservateur et le plus éprouvé du monde numérique. Voici pourquoi.
Bitcoin fonctionne sans interruption depuis 2009 — plus de seize années sans qu'une seule ligne de son registre n'ait été altérée ou rejouée. Aucun autre registre numérique public n'offre ce niveau de robustesse démontré dans la durée.
Plus de 15 000 nœuds répliquent le registre dans le monde entier. Aucune autorité — gouvernement, entreprise, banque — ne peut le modifier, le fermer ou le censurer. Si Incipite disparaissait demain, votre preuve resterait parfaitement valide et vérifiable par n'importe quel expert indépendant.
Le Tribunal judiciaire de Marseille, dans sa décision du 20 mars 2025 (RG 23/00046), a reconnu pour la première fois la valeur probatoire d'un horodatage blockchain en droit d'auteur : “La titularité des droits patrimoniaux d'auteur (…) est établie par les deux constats de l'horodatage Blockchain.”Cette jurisprudence ouvre la voie à une reconnaissance croissante, déjà pratiquée dans d'autres pays européens.
Lire la décision (TJ Marseille, RG 23/00046) →Chaque inscription porte une référence unique consultable publiquement sur n'importe quel explorateur du registre (comme blockstream.info). Un juge, un avocat ou un expert peut vérifier votre preuve directement, sans intermédiaire — ce qui la rend opposable aux tiers quelles que soient les circonstances.
À noter.Incipite n'est pas un officier public ministériel. Le certificat ne constitue pas un titre de propriété intellectuelle, mais une preuve d'antériorité et d'intégrité recevable en justice au titre d'un faisceau d'indices. Pour des enjeux très élevés (cession de droits, contrat d'édition), un acte notarié reste recommandé. Pour le dépôt d'une marque, le passage par l'INPI est obligatoire. Une preuve d'antériorité forte — pas un dépôt légal.
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