Pour les indépendants
Prouver ce que vous avez livré, et quand
Un livrable part rarement dans les conditions du manuel : pas de bon de commande signé, un lien de transfert qui expirera dans sept jours, et un périmètre discuté à l'oral. Incipite ancre l'empreinte de votre livraison sur la blockchain Bitcoin et vous délivre un certificat daté — une preuve d'antériorité solide de ce que contenait votre envoi, sans que les fichiers quittent votre ordinateur.
Ce qui arrive, et qui se règle sur des pièces
- Le périmètre change après la livraison. « Ce n'est pas ce qui était prévu », « il manque des éléments », « la version livrée n'était pas celle-là ». Sans trace de ce qui est parti, c'est votre parole contre la sienne.
- La facture reste impayée. Devant une juridiction commerciale, ce qui compte est ce que vous avez exécuté. Une livraison datée, au contenu établi, vaut mieux qu'un fil de messages.
- Les fichiers servent au-delà de ce qui a été cédé. Réutilisés pour une autre marque, un autre support, une autre durée. Établir ce que vous aviez remis et à quelle date est le point de départ de la discussion.
- Le lien de transfert a expiré. Six mois plus tard, WeTransfer ne conserve plus rien, et votre e-mail ne prouve que l'existence d'un envoi — pas ce qu'il contenait.
Scénario
Une designer livre une identité de marque complète : logos, déclinaisons, chartes, fichiers sources. L'échange s'est fait par messages, le devis n'a jamais été contresigné, et l'archive est partie par lien de transfert. Trois mois plus tard, le client conteste le périmètre et réutilise les fichiers sources pour une seconde marque. Le lien a expiré, et l'e-mail d'envoi n'établit pas ce qu'il contenait.
Ce dont vous disposez déjà, et ce que ça couvre
Le contrat reste l'outil principal, et rien ne le remplace. Le tableau montre simplement ce qui manque quand il n'a pas été signé — c'est-à-dire, en pratique, très souvent.
| Élément | Coût | Ce que ça établit | La limite |
|---|---|---|---|
| Le contrat ou le devis signé | Gratuit | Le périmètre et la cession | L'outil principal, et de loin. Il dit ce qui est dû et ce qui est cédé. Mais il ne dit pas ce que vous avez effectivement remis, ni à quelle date. |
| L'e-mail d'envoi | Gratuit | Qu'un envoi a eu lieu | Utile, et à conserver. Mais l'horodatage appartient au serveur, une pièce jointe se modifie, et un lien de transfert expire — souvent sous sept jours. |
| Le lien de transfert | Gratuit | Une trace temporaire | Conçu pour transporter, pas pour archiver. Passé le délai, il ne reste ni les fichiers, ni la liste de ce qu'ils étaient. |
| Le constat de commissaire de justice | Élevé, à l’acte | Une date certaine, forte | Force probante élevée, et parfaitement adapté à un litige déjà né. Le coût et le délai en font une solution pour un dossier, pas pour chaque livraison. |
| Incipite | 2 € le dépôt | Le contenu exact de la livraison, à la seconde | Une empreinte ancrée dans la blockchain Bitcoin, sans expiration, vérifiable par un tiers sans passer par nous. Se dépose au moment de la livraison, en trente secondes. |
L'e-mail prouve l'envoi. L'horodatage prouve le contenu.
C'est toute la distinction, et elle est rarement faite. Votre e-mail établit qu'un envoi a eu lieu, à qui et quand — mais pas ce qu'il y avait dedans, une pièce jointe étant modifiable et un lien temporaire. L'horodatage établit qu'un fichier précis existait sous cette forme exacte à cette date-là. Les deux ensemble forment un couple solide ; séparément, chacun laisse ouverte la question que l'autre ferme.
Comment faire, en trois étapes
- 1Constituez votre livraison comme vous alliez le faire. Les fichiers finaux, dans une archive s'il y en a plusieurs. C'est exactement ce paquet-là qu'il faut certifier, à l'octet près.
- 2Déposez-le sur Incipite avant de l’envoyer. L'empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur — rien n'est téléversé. Sur un plan payant, chaque fichier interne à l'archive garde son empreinte propre, listée au certificat.
- 3Envoyez, puis classez le certificat avec le fil de la commande. S'il faut un jour établir ce qui a été remis, la pièce existe déjà — et elle est antérieure au désaccord, ce qui est précisément sa valeur.
Ce qu'Incipite ne fait pas
- Ça ne prouve pas que le client a reçu la livraison. C'est votre e-mail, votre accusé de réception ou votre lettre recommandée qui établissent la transmission. Nous établissons le contenu, pas la remise. Conservez les deux.
- Ça ne remplace pas un contrat. La cession de droits, le périmètre et les délais se règlent par écrit et signés. Un certificat documente une livraison ; il ne dit rien de ce que vous avez cédé.
- Ça ne prouve pas que vous êtes l’auteur du travail. L'identité du déposant est déclarative — nous ne vérifions aucune pièce d'identité, et le certificat l'indique. Ce qui est établi, c'est qu'un fichier précis existait à une date précise et que vous en aviez la maîtrise.
- Ça ne recouvre pas votre facture. Nous fournissons une pièce, pas une procédure. Le recouvrement reste une mise en demeure, une médiation ou une juridiction commerciale.
Ce que dit le droit
Le règlement européen eIDAS (art. 41-1) interdit d'écarter un horodatage électronique au seul motif qu'il est électronique : il doit être apprécié au fond. En matière commerciale, la preuve est libre entre professionnels, et une pièce datée, vérifiable par un tiers et antérieure au litige y pèse d'autant plus. Le détail de la jurisprudence →
Questions fréquentes
+J'ai déjà un contrat signé. Est-ce que ça sert encore ?
Le contrat dit ce qui est dû et ce qui est cédé ; il ne dit pas ce que vous avez remis ni quand. C'est exactement le point que conteste un client mécontent : non pas ce qui était prévu, mais ce qui est arrivé. Les deux pièces répondent à des questions différentes.
+Mon e-mail d'envoi ne suffit-il pas ?
Il établit qu'un envoi a eu lieu, ce qui compte. Mais son horodatage appartient au serveur, une pièce jointe se modifie, et un lien de transfert expire souvent sous sept jours. Six mois plus tard, il ne reste que la trace d'un envoi dont le contenu n'est plus établi.
+Faut-il certifier chaque livraison ?
Non. Certifiez celles qui comptent : une commande sans contrat signé, un livrable à forte valeur, une remise à un client avec qui le cadre reste flou. Sur les prestations bien contractualisées, l'intérêt est marginal et nous le disons.
+Est-ce que vous voyez mes fichiers ?
Jamais. L'empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur ; seuls soixante-quatre caractères hexadécimaux nous parviennent. Vos livrables client ne transitent pas par nous — c'est aussi ce qui rend le dépôt instantané, même pour une archive lourde.
+Et si le client conteste que le fichier certifié est celui reçu ?
Il compare. Le certificat porte l'empreinte SHA-256 du fichier : si celui qu'il détient donne la même empreinte, c'est le même fichier, à l'octet près. La page de vérification est publique et fonctionne sans nous.
+Et si Incipite disparaît ?
Votre preuve survit. Elle repose sur OpenTimestamps, un protocole ouvert utilisé depuis 2016. Le reçu .ots que vous téléchargez se vérifie avec le client officiel, sans nous.
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Dater ma prochaine livraison →Une preuve d'antériorité solide — ne remplace ni un contrat, ni un accusé de réception.