Pour les inventeurs et les chercheurs
Dater votre travail avant toute divulgation publique
Publier pour horodater, c'est publier. Incipite ancre l'empreinte de votre fichier sur la blockchain Bitcoin et vous délivre un certificat daté — une preuve d'antériorité solide, obtenue sans rien rendre public, et sans que le fichier quitte votre ordinateur. Ce n'est pas un dépôt de brevet : c'est ce qui vous laisse le temps d'en décider un.
Les moments où la date compte vraiment
- Juste avant un preprint, un congrès ou un séminaire. Si le travail est brevetable, cette divulgation-là est le point de non-retour — et sur bioRxiv comme sur medRxiv, un preprint ne se retire pas.
- Avant de montrer quoi que ce soit à un tiers sans accord de confidentialité. Industriel, consortium, jury, partenaire pressenti : vous voulez une trace de ce que vous déteniez, à cette date, sans rien publier.
- Un dossier de financement. ANR, ERC, NSF : il contient l'idée, il est lu par des pairs qui sont aussi des concurrents, et il n'est jamais publié. Aucun preprint ne couvre ce cas.
- Des données ou du code qu'on ne peut pas diffuser. Embargo industriel, données de santé, licence encore à négocier : un dépôt ouvert est exclu, la date reste nécessaire.
Scénario
Une équipe finalise un procédé et s'apprête à déposer le manuscrit sur HAL, comme elle le fait toujours — c'est gratuit, c'est daté, c'est indexé. Personne ne s'est demandé si le procédé était brevetable. Une fois le preprint en ligne, la question n'a plus lieu d'être : en Europe, la réponse est non, et elle est définitive.
Ce qui existe, et ce que ça couvre vraiment
La plupart de ces solutions sont excellentes et gratuites. Le tableau n'est pas là pour les diminuer, mais pour montrer qu'aucune ne donne une date SANS publier — sauf la dernière, et un dépôt de brevet.
| Solution | Coût | Ce que ça donne | La limite |
|---|---|---|---|
| Preprint (arXiv, HAL, bioRxiv) | Gratuit | Date, DOI, citabilité | Excellent, et à privilégier si votre travail est publiable. Mais la publication est publique et irréversible : bioRxiv et medRxiv ne retirent pas un preprint. Si c'est brevetable, c'est fini. |
| Registration OSF sous embargo | Gratuit | Date figée, contenu privé jusqu’à 4 ans | Le plus proche de ce que vous cherchez, et gratuit. Pensé pour le préenregistrement d'études : moins adapté à un procédé, un plan, un jeu de données brutes ou du code. |
| Cahier de laboratoire national (INPI · réseau C.U.R.I.E.) | Quelques euros, vendu par lot | Traçabilité contresignée | Outil de discipline et faisceau d'indices. Depuis le passage au premier déposant, il ne permet plus de faire échec à une demande concurrente ; il reste utile sur la qualité d'inventeur et le secret d'affaires. |
| Cahier électronique horodaté (ELN, RFC 3161) | Abonnement | Horodatage par une autorité de confiance | Juridiquement PLUS FORT que nous quand l'horodatage est qualifié au sens eIDAS : il bénéficie alors d'une présomption d'exactitude dont un ancrage blockchain ne bénéficie pas. |
| Dépôt de brevet | Élevé | Une date de priorité, et un droit | La seule voie qui crée un droit et une priorité au sens de l'art. 87 CBE. Rien ne la remplace. Si votre travail est valorisable, c'est par là qu'il faut commencer. |
| Incipite | 2 € le dépôt | Une date opposable, sans rien publier | Une empreinte ancrée dans la blockchain Bitcoin, sans expiration, vérifiable par un tiers sans passer par nous. Aucune divulgation : le fichier ne quitte pas votre ordinateur. |
Le point que beaucoup découvrent trop tard
En Europe, la nouveauté est absolue : l'article 54 de la Convention sur le brevet européen dispose que tout ce qui a été rendu accessible au public avant le dépôt fait partie de l'état de la technique — y compris ce que vous avez publié vous-même. L'article 55 ne prévoit que deux exceptions, sur six mois : l'abus manifeste et les expositions internationales officielles. Poster volontairement un preprint n'entre dans aucune des deux. Aux États-Unis, un délai de grâce de douze mois existe, mais il ne vous protège pas d'une divulgation indépendante survenue entre-temps.
Comment faire, en trois étapes
- 1Rassemblez ce que vous ne voulez pas encore montrer. Un manuscrit, un plan, un jeu de données, un dépôt de code, une note de procédé. Une archive ZIP passe en un seul dépôt, chaque fichier gardant son empreinte propre.
- 2Déposez sur Incipite. L'empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur. Rien n'est téléversé, rien n'est publié, rien n'est indexé : nous ne recevons que soixante-quatre caractères hexadécimaux.
- 3Gardez le certificat, et allez voir votre service de valorisation. La date est acquise. Elle vous donne le temps d'instruire la question du brevet sans que l'horloge tourne contre vous.
Si c'est valorisable, commencez par là
Parlez à votre SATT, à votre service de valorisation ou à un conseil en propriété industrielle — y compris avant de nous utiliser. Un dépôt de brevet est la seule voie qui crée un droit ; nous ne remplaçons pas cette démarche, nous vous laissons le temps de la mener.
Ce qu'Incipite ne fait pas — et il faut le lire
- Ça ne vous donne pas une date de priorité. La priorité au sens de l'art. 87 CBE naît d'un dépôt auprès d'un office, pas d'un horodatage. L'Europe est en premier déposant : si un tiers dépose demain, notre certificat ne vous donnera pas le brevet à sa place.
- Notre horodatage n'est pas qualifié au sens d'eIDAS. Il ne bénéficie donc pas de la présomption d'exactitude de l'article 41-2. C'est un élément de preuve, apprécié au fond, pas une présomption légale — au même titre, d'ailleurs, que l'horodatage d'arXiv ou de HAL.
- Ça ne prouve pas que vous êtes l'auteur ou l'inventeur. L'identité du déposant est déclarative : nous ne vérifions aucune pièce d'identité, et le certificat l'indique. Ce qui est prouvé, c'est qu'un fichier précis existait à une date précise et que vous en aviez la maîtrise.
- Ça ne remplace pas arXiv, HAL ou Zenodo. Si votre travail est publiable et que vous ne visez aucun brevet, déposez un preprint : c'est gratuit, indexé, citable, et dix-sept revues y attachent une protection anti-scooping de quatre mois. Nous servons le cas inverse.
Ce que dit le droit
Le règlement européen eIDAS (art. 41-1) interdit d'écarter un horodatage électronique au seul motif qu'il n'est pas qualifié : il doit être apprécié au fond. Et l'article L613-7 du code de la propriété intellectuelle reconnaît un droit de possession personnelle antérieure à qui détenait l'invention de bonne foi avant le dépôt d'un tiers — une date opposable y sert directement. Le détail de la jurisprudence →
Questions fréquentes
+Pourquoi ne pas simplement poster un preprint ?
Faites-le, si votre travail est publiable et que vous ne visez aucun brevet — c'est gratuit et ça vaut mieux que nous sur ce terrain. Incipite sert le cas où vous ne pouvez PAS publier : parce que c'est confidentiel, parce que c'est brevetable, ou parce que ce sont des données que vous ne diffuserez pas.
+Est-ce que ça me donne une antériorité opposable à un brevet concurrent ?
Non, pas au sens du droit des brevets. Cela peut en revanche servir à établir un droit de possession personnelle antérieure (art. L613-7 CPI), la qualité d'inventeur, ou la détention d'un secret d'affaires à une date donnée. Ce sont des usages réels, mais différents.
+Un relecteur peut-il vraiment me devancer ?
C'est documenté, quoique rare. Une enquête exploratoire publiée en 2008 dans Science and Engineering Ethics, portant sur 220 auteurs, rapportait que 5 % d'entre eux estimaient qu'un relecteur avait utilisé leurs idées, données ou méthodes sans autorisation. Le cas le moins couvert reste le dossier de financement, qui est lu par des pairs et jamais publié.
+Est-ce que vous voyez mon travail ?
Jamais. L'empreinte SHA-256 est calculée dans votre navigateur ; seuls soixante-quatre caractères hexadécimaux nous parviennent. C'est aussi ce qui garantit qu'aucune divulgation n'a lieu : il n'y a rien à divulguer chez nous.
+Et le cahier de laboratoire ?
Il garde toute sa valeur de traçabilité et de discipline. Mais depuis le passage au premier déposant, il ne permet plus de faire échec à une demande concurrente. Un cahier électronique horodaté en RFC 3161 auprès d'une autorité de confiance est, lui, juridiquement plus fort que notre ancrage.
+Et si Incipite disparaît ?
Votre preuve survit. Elle repose sur OpenTimestamps, un protocole ouvert utilisé depuis 2016. Le reçu .ots que vous téléchargez se vérifie avec le client officiel, sans nous.
3 certifications offertes à vie · Sans carte bancaire · Rien n’est publié
Dater mon travail →Une preuve d'antériorité solide — ne remplace ni un dépôt de brevet, ni un preprint, ni l'avis de votre service de valorisation.
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