Incipite vs Enveloppe Soleau INPI (2026)

Tableau comparatif

Qu'est-ce que l'Enveloppe Soleau ?

L'Enveloppe Soleau est un service de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), disponible en ligne depuis 2016. Elle permet de déposer un fichier (œuvre, invention, concept) dans une enveloppe électronique cachetée et datée par l'INPI, pour un coût de 15 €.

Le principe : l'INPI conserve votre fichier et peut attester, en cas de litige, que vous en étiez détenteur à la date de dépôt. C'est une preuve institutionnelle, gérée par un organisme d'État.

Limite importante : l'Enveloppe Soleau expire au bout de 5 ans. Elle peut être renouvelée pour 5 € supplémentaires, mais ce renouvellement doit être anticipé — une enveloppe expirée perd sa valeur probatoire. La vérification n'est pas publique : seul l'INPI peut attester du contenu en cas de litige.

L'horodatage blockchain : instantané et permanent

Incipite calcule l'empreinte numérique (hash SHA-256) de votre fichier et l'ancre sur la blockchain Bitcoin via le protocole OpenTimestamps. L'opération prend quelques secondes côté serveur, et l'ancrage final sur Bitcoin intervient en 10 à 60 minutes (délai de confirmation d'un bloc).

La preuve est permanente : la blockchain Bitcoin n'expire pas. Elle est vérifiable publiquement sur opentimestamps.org sans passer par Incipite, et reconnue dans toute l'Union européenne via le règlement eIDAS (art. 41). Elle ne nécessite aucun renouvellement.

La décision du Tribunal Judiciaire de Marseille du 20 mars 2025 (RG 23/00046) a confirmé la recevabilité de l'horodatage blockchain comme preuve d'antériorité dans un litige en contrefaçon — un précédent important pour la valeur légale de cette approche en France.

Valeur légale : l'une n'annule pas l'autre

Les deux preuves sont recevables devant un tribunal français. Elles servent le même objectif : démontrer que vous étiez en possession d'une création à une date donnée. Ni l'Enveloppe Soleau ni l'horodatage blockchain ne créent de droits de propriété intellectuelle — les droits d'auteur naissent automatiquement à la création (art. L111-1 du CPI), sans dépôt.

L'avantage de l'Enveloppe Soleau est son caractère institutionnel : un juge peut trouver une preuve émanant de l'INPI plus familière. L'avantage de l'horodatage blockchain est sa dimension internationale, son coût inférieur, et l'absence d'expiration.

Pour les créateurs qui travaillent à l'international (export musical, vente en ligne, collaboration avec des équipes étrangères), l'Enveloppe Soleau seule est insuffisante — elle n'a pas de valeur reconnue hors de France.

Limites pratiques de l'Enveloppe Soleau

L'Enveloppe Soleau électronique accepte les formats courants mais impose une taille maximale de 7 MB par fichier. Pour un projet musical multi-piste, un portfolio illustré, ou un long métrage, vous devrez déposer par lots — chaque lot coûtant 15 €.

Incipite accepte des fichiers jusqu'à 2 Go. Le hash SHA-256 est calculé localement dans le navigateur : le fichier ne quitte jamais votre ordinateur. Vous pouvez certifier un fichier de 2 Go pour le même prix de 2 €.

À qui s'adresse chaque solution ?

L'Enveloppe Soleauest adaptée si vous avez un litige potentiel strictement français et que vous souhaitez une preuve institutionnelle familière aux juges. C'est une solution éprouvée depuis plus d'un siècle.

Incipiteest adapté si vous créez régulièrement, si vous diffusez vos œuvres à l'international, si vous voulez une preuve permanente sans renouvellement, ou si vous cherchez un coût inférieur à la moitié de l'Enveloppe Soleau.

Les deux solutions ne s'excluent pas. Pour 17 € au total (15 € Soleau + 2 € Incipite), vous disposez d'une double preuve — institutionnelle et blockchain — pour un même document.

Questions fréquentes