Incipite vs Enveloppe Soleau INPI (2026)

Tableau comparatif

Qu'est-ce que l'Enveloppe Soleau ?

L'Enveloppe Soleau est un service de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), disponible en ligne depuis 2016. Elle permet de déposer un fichier (œuvre, invention, concept) dans une enveloppe électronique cachetée et datée par l'INPI, pour un coût de 15 €.

Le principe : l'INPI conserve votre fichier et peut attester, en cas de litige, que vous en étiez détenteur à la date de dépôt. C'est une preuve institutionnelle, gérée par un organisme d'État.

Limite importante : l'INPI ne conserve l'Enveloppe Soleau que 5 ans. Elle peut être prorogée par périodes de 5 ans (15 € chacune), jusqu'à 20 ans au plus, mais la prorogation doit être demandée avant la fin de la période en cours : passé ce délai, elle n'est plus possible. La vérification n'est pas publique : seul l'INPI peut attester du contenu en cas de litige.

L'horodatage blockchain : permanent et international

Incipite calcule l'empreinte numérique (hash SHA-256) de votre fichier et l'ancre sur la blockchain Bitcoin via le protocole OpenTimestamps. L'opération prend quelques secondes côté serveur, et l'ancrage final sur Bitcoin intervient en 10 à 60 minutes (délai de confirmation d'un bloc).

La preuve est permanente : la blockchain Bitcoin n'expire pas. Elle est vérifiable publiquement sur opentimestamps.org sans passer par Incipite, et reconnue dans toute l'Union européenne via le règlement eIDAS (art. 41). Elle ne nécessite aucun renouvellement.

Dans une décision du 20 mars 2025 (RG 23/00046), le Tribunal Judiciaire de Marseille a retenu deux horodatages blockchain comme éléments de preuve de l'antériorité dans un litige en contrefaçon, avec d'autres éléments ; le jugement ne discute pas la fiabilité technique des horodatages.

Valeur légale : l'une n'annule pas l'autre

Les deux preuves sont recevables devant un tribunal français. Elles servent le même objectif : démontrer que vous étiez en possession d'une création à une date donnée. Ni l'Enveloppe Soleau ni l'horodatage blockchain ne créent de droits de propriété intellectuelle — les droits d'auteur naissent automatiquement à la création (art. L111-1 du CPI), sans dépôt.

L'avantage de l'Enveloppe Soleau est son caractère institutionnel : un juge peut trouver une preuve émanant de l'INPI plus familière. L'avantage de l'horodatage blockchain est sa dimension internationale, son coût inférieur, et l'absence d'expiration.

Pour les créateurs qui travaillent à l'international (export musical, vente en ligne, collaboration avec des équipes étrangères), l'Enveloppe Soleau seule est insuffisante — elle n'a pas de valeur reconnue hors de France.

Limites pratiques de l'Enveloppe Soleau

L'Enveloppe Soleau électronique accepte jusqu'à 100 fichiers et 2 Go par dépôt, mais son prix suit le volume : 15 € jusqu'à 50 Mo, puis 10 € par tranche de 50 Mo, et cela pour chaque période de 5 ans. Pour un projet musical multi-piste, un portfolio illustré ou un long métrage, la facture monte vite.

Incipite accepte des fichiers jusqu'à 2 Go. Le hash SHA-256 est calculé localement dans le navigateur : le fichier ne quitte jamais votre ordinateur. Vous pouvez certifier un fichier de 2 Go pour le même prix de 2 €.

À qui s'adresse chaque solution ?

L'Enveloppe Soleau est adaptée si vous avez un litige potentiel strictement français et que vous souhaitez une preuve institutionnelle familière aux juges. C'est une solution éprouvée depuis plus d'un siècle.

Incipite est adapté si vous créez régulièrement, si vous diffusez vos œuvres à l'international, si vous voulez une preuve permanente sans renouvellement, ou si vous cherchez un coût inférieur à la moitié de l'Enveloppe Soleau.

Les deux solutions ne s'excluent pas. Pour 17 € au total (15 € Soleau + 2 € Incipite), vous disposez d'une double preuve — institutionnelle et blockchain — pour un même document.

Questions fréquentes